Conditions Générales de Vente
Préambule et tout les trucs relous.
Le site http://www.floraisonsauvage.fr/ est géré par la SARL "Floraison Sauvage" dont le siège social est situé au 128 Chemin de la croix St Marc 05400 La Roches-des-Arnauds, sous le numéro de siret 89993327900015 .
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par "Floraison Sauvage" auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet http://www.floraisonsauvage.fr/ , dénommée ci-après “le CLIENT”.
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre "Floraison Sauvage" et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.
Toute commande réalisée sur le site internet http://www.floraisonsauvage.fr/ nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.
En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.
"Floraison Sauvage" se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.
En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.
Article 1 – Définitions
Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).
Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre "Floraison Sauvage" et le CLIENT.
Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet http//www.floraisonsauvage.fr ou via le Service Client
Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse http//www.floraisonsauvage.fr
Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet http//www.floraisonsauvage.fr
CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet http://www.floraisonsauvage.fr/ et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.
Article 2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre "Floraison Sauvage" et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet http://www.floraisonsauvage.fr/
En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.
L’EIRL "Floraison Sauvage" conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
L’EIRL "Floraison Sauvage" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.
Les produits demeurent la propriété de http//www.floraisonsauvage.fr jusqu'au complet encaissement du prix par http//www.floraisonsauvage.fr
Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.
Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine, http://www.floraisonsauvage.fr/ se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne.
Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de . Ils http://www.floraisonsauvage.fr/ sont à la charge du CLIENT.
Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.
Directeur de la publication : Fabien Toullec
Hébergeur
Ce site a été réalisé par Floraison Sauvage, microbrasserie. Le service est propulsé par l’entreprise Wix société étrangère immatriculée au registre du commerce. Domiciliée à TEL AVIV JAFFA 71 (99207), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des portails internet.
Propriété intellectuelle
La charte graphique du site a été créée par Fabien Toullec.
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