Conditions Générales de Vente

 

Préambule et tout les trucs relous. 

 

Le site http://www.floraisonsauvage.fr/ est géré par la SARL "Floraison Sauvage"  dont le siège social est situé dans la zone artisanal les Iscles 05400 La Roches-des-Arnauds, sous le numéro de siret 89993327900015 .

 

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par "Floraison Sauvage" auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet http://www.floraisonsauvage.fr/ , dénommée ci-après “le CLIENT”.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que le bon de commande et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre "Floraison Sauvage" et le CLIENT relatif à la vente des produits commandés.

 

Toute commande réalisée sur le site internet http://www.floraisonsauvage.fr/ nécessite que le CLIENT accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.

 

En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le CLIENT ne doit pas utiliser le Site Internet.

 

"Floraison Sauvage" se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.

 

En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du CLIENT sont celles qui étaient en ligne, et que le CLIENT a acceptées au jour de la passation de sa commande.



 

Article 1 – Définitions

 

Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après (qu'ils soient employés au singulier ou au pluriel).

 

Conditions Générales de Vente : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre "Floraison Sauvage" et le CLIENT.

 

Commande : désigne l'ordre d'achat du CLIENT portant sur un ou plusieurs Produit(s) ou Service(s) passé par utilisation du Site Internet http//www.floraisonsauvage.fr  ou via le Service Client

 

Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse http//www.floraisonsauvage.fr 

 

Produit : désigne un produit ou Service offert à la vente sur le Site Internet http//www.floraisonsauvage.fr

 

CLIENT : désigne une Personne Physique ou Morale, consommateur, qui utilise le Site Internet http://www.floraisonsauvage.fr/ et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.



 

Article 2. Objet

 

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre "Floraison Sauvage" et le CLIENT et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet http://www.floraisonsauvage.fr/

 

En acceptant ces Conditions Générales de Ventes, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.

 

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite.

 

L’EIRL "Floraison Sauvage" conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le CLIENT.



 

Article 3. Tarifs

 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.

 

L’EIRL "Floraison Sauvage" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au CLIENT.

 

Les produits demeurent la propriété de http//www.floraisonsauvage.fr jusqu'au complet encaissement du prix par http//www.floraisonsauvage.fr

 

Les produits en promotion seront signalés par une vignette "PROMOTION" ou bien par un Prix barré, nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.

 

Pour les CLIENTS hors France Métropolitaine, http://www.floraisonsauvage.fr/ se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne.

 

Pour les CLIENTS en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de . Ils http://www.floraisonsauvage.fr/ sont à la charge du CLIENT.

 

Avertissement : Toute information inexacte fournie par le CLIENT dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.



Directeur de la publication : Fabien Toullec

 

Hébergeur

Ce site a été réalisé par Floraison Sauvage, microbrasserie. Le service est propulsé par l’entreprise Wix  société étrangère immatriculée au registre du commerce. Domiciliée à TEL AVIV JAFFA 71 (99207), elle est spécialisée dans le secteur d'activité des portails internet.

 

Propriété intellectuelle

La charte graphique du site a été créée par Fabien Toullec. 

 

Tous les éléments graphiques, la structure et, plus généralement, le contenu du site "Floraison Sauvage" sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des dessins et modèles.

 

Toute personne qui recueille ou télécharge du contenu ou des  informations diffusées sur le site ne dispose sur ceux-ci que d’un droit d’usage privé, personnel et non transmissible.

 

La reproduction d’une page du site dans un cadre extérieur à "Floraison Sauvage" ou l’insertion d’une page appartenant à "Floraison Sauvage" dans la page d’un autre site est interdite.

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Collecte et utilisation des données à caractère personnel

La collecte des données à caractère personnel pour les prestations proposées par le site http://www.floraisonsauvage.fr/ ainsi que leur traitement sont effectués dans le respect de la loi « Informatique, Fichiers et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et ses décrets d’application.

 

La collecte des données à caractère personnel concernant les utilisateurs du site "Floraison Sauvage" a pour finalité principale l’identification des utilisateurs pour la fourniture des services et prestations proposés sur le site.

 

Les données récoltées ne sont jamais transmises à des tiers sauf si le client a donné son consentement préalable et ce sous réserve que les tiers se soient clairement engagés à respecter toutes les dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 modifiée.


 

En application de la loi, toute personne ayant transmis des données à caractère personnel dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des données à caractère personnel la concernant.

A tout moment, vous pouvez demander à exercer ce droit en contactant "Floraison Sauvage".

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Art. 1 Données personnelles et autres données 1.

Les données sont exclusivement destinées à Brasserie Floraison Sauvage ou aux membres de son réseau commercial à des fins d’enquêtes, d’analyses, de communications institutionnelles ou, si vous en êtes d’accord, de propositions commerciales. Ces informations sont confidentielles et conservées par Brasserie Floraison Sauvage ses filiales et les membres de son réseau commercial. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 06/01/78, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ces données ainsi que d’un droit de vous opposer à ce que ces données fassent l'objet d'un traitement en nous contactant par courrier à l’adresse suivante : Floraison Sauvage - Microbrasserie, ZA Les Iscles – Sous Les Barrets, 05400 LA, ROCHE DES ARNAUDS – France ou par e-mail à l’adresse contact@floraisonsauvage.fr

 

Vos demandes devront être signées et accompagnées de la photocopie d’un titre d’identité portant la signature du titulaire. La demande devra préciser l’adresse à laquelle devra parvenir la réponse. Brasserie Floraison Sauvage disposera d’un délai de 2 (deux) mois pour répondre suivant réception de la demande.

 

Dans l’hypothèse où vous avez accepté dans nos formulaires de recevoir par email ou téléphone des informations et sollicitations commerciales émanant de notre SARL Floraison Sauvage , vous aurez à tout moment la faculté de revenir sur cette décision, soit en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas des mails que vous recevez, soit en envoyant un mail avec pour objet « désabonnement » à l’adresse suivante : contact@floraisonsauvage.fr

 

2.2 Conformément à l’article 6 de la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, l'hébergeur conservera vos données de connexion, couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de données personnelles.
 

Mentions légales créées le 01/06/2021